Conditions générales de vente

1) Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
L’auto-entrepreneur Bébé d’Azur, Yuliya Miroshnyk, villa Les Colombes, 901 Chemin du Chateau,

06250 MOUGINS - FRANCE

immatriculée au RCS de Nice Métropole sous le n° SIRET 793 716 671 000 29
Ci-après «Bébé d’Azur»
et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.bebedazur.com

Ci-après « l'utilisateur »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Bébé d’Azur et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.bebedazur.com à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat,
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre,
- ne pas être commerçant.

2) Produits
Les produits proposés à la vente par Bébé d’Azur sont ceux figurant sur le site www.bebedazur.com, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Bébé d’Azur ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

3) Prix
Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.
Bébédazur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4) Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Bébé d’Azur a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par Bébé d’Azur, et non que le produit commandé est disponible.

5) Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.
L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le montant n’est débité du compte de l’utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés.

6) Sécurisation du paiement
Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.
L’interface de paiement de Paypal fait appel à la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement rédirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

7) Frais de port, conditions et délais de livraison
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, géré par envoismoinscher.com. La responsabilité de Bébé d’Azur ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à Bébé d’Azur.
Bébé d’Azur se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
En cas de manquement de la part de Bébé d’Azur à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, l’utilisateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités Bébé d’Azur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
> Zone de livraison : France et Corse hors DOM TOM

8) Retours et échanges, droit de rétractation
Conditions nécessaires au retour : à compter de la date de réception de sa commande, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 30 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et Bébé d’Azur I se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du formulaire de rétractation rempli joint au bon de livraison.
L’utilisateur peut également exercer son droit de rétractation en récupérant, en ligne dans les CGV, le formulaire de rétractation mis à sa disposition par Bébé d’Azur, ou remplir le formulaire de rétractation qui lui sera envoyé par papier joint à sa commande ou encore adresser à Bébé d’Azur toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Le formulaire de rétractation sera communiqué à l’utilisateur au plus tard au moment de la livraison des produits.
Modes de retour proposés :
- Remboursement en cas de retour par voie postale
L’utilisateur peut nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à l’adresse ci-dessous.
Bébé d’Azur, Service retour web, villa Les Colombes, 901 Chemin du Chateau,06250 MOUGINS - FRANCE.  Pour cela, l’utilisateur doit joindre à son envoi une copie de sa facture électronique (disponible dans le suivi de ses commandes sur note site) ainsi que le formulaire de rétractation joint à sa commande dûment complété.
Télécharger le formulaire de rétractation en cliquant ici.
Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur. Les frais de retour sont également à la charge de l’utilisateur dès lors que le coût du renvoi des produits, en raison de leur nature, ne peuvent être normalement renvoyés par la Poste et s’élèvent à une somme pouvant aller jusqu’à 50 euro.
Dès réception et contrôle de votre colis retourné ou fourniture d’une preuve de l’expédition de votre colis retourné, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, hors frais de port, par recrédit de votre carte bancaire ou votre compte Paypal.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les points correspondant aux chèques fidélités utilisés seront recrédités sur la carte fidélité.

Le remboursement est non valable sur les produits soldés et de déstockage, ni sur les frais de port.

9) Protection des données personnelles
> Informations nominatives
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à bébé d'Azur.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.bebedazur.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, L’utilisateur doit contacter le service client à l’adresse suivante :


info@bebedazur.com
Bébé d’Azur, Service retour web,
villa Les Colombes, 901 Chemin du Chateau, 06250 MOUGINS - FRANCE

> Cookies : L’utilisateur est informé que Bébé d’Azur recourt à l’usage de cookies.

10) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bebedazur.com, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de Bébé d’Azur.

11) Responsabilité
Bébé d’Azur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
La responsabilité de Bébé d’Azur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Bébé d’Azur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12) Garantie légale
Vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, L211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix.
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L211-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

13) Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14) Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Bébé d’Azur.

15) Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en vue de rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.